Notice juridique

Avant de continuer, vous devez lire et accepter l’intégralité des dispositions suivantes.

Modalités d’utilisation du site Web du Navigateur Santé


Dernière mise à jour: le 22 décembre 2017

VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB EST ASSUJETTI À DES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI VOUS LIENT LÉGALEMENT. PRENEZ SOIN DE LIRE CES MODALITÉS ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Le site Web situé à l’adresse www.navigateursante.com (ci-après le « site ») est utilisé par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (ci-après « Manuvie ») dans le but de permettre l’accès au Navigateur Santé (ci-après le « Navigateur Santé »). Ce site est entretenu et administré par MediResource Inc. (ci-après « MRI »), qui exerce ses activités sous le nom de MediResource. Les modalités, les conditions et les avis légaux ci-après contenus constituent un contrat entre vous, Manuvie et MRI (le « contrat ») relatif à votre usage de ce site. Dans le présent contrat, les termes « vous » et « votre » sont réputés inclure tous les utilisateurs de ce site. Manuvie et MRI ont fait tous les efforts raisonnables pour mettre le contrat à votre disposition, que ce soit par le biais du site ou par d’autres moyens de communication. En accédant et en faisant usage de ce site, vous acceptez les termes du contrat. Si vous n’acceptez ce contrat dans sa totalité, vous ne pouvez pas accéder au site ou l’utiliser.

Manuvie et MRI se réservent le droit d’effectuer des modifications à ce contrat de temps à autre, pour quelques raisons que ce soit. Assurez-vous de consulter ce contrat régulièrement afin de vous tenir informé de toute modification. Il est possible mais en aucun cas obligatoire que Manuvie et MRI requièrent de votre part, à la suite de toute modification, votre accord explicite à l’égard de la version modifiée du contrat. Si Manuvie et MRI ne le font pas, mais que vous continuez à faire usage du site après l’entrée en vigueur des modifications, votre consentement à être assujetti à la version modifiée du contrat sera réputé. Si ce n’est pas le cas et que la version modifiée du contrat n’a pas votre accord inconditionnel, vous devez cesser d’utiliser le site et, si besoin est, vous devez contacter Manuvie afin de désactiver les coordonnées d’ouverture de session et les mots de passe propres au site qui vous ont été attitrés. En cas de manquement à cette obligation, vous serez assujetti aux modalités du contrat révisé, y compris à toutes les modifications qu’il contient à compter du moment où vous continuerez d’utiliser le site.

Dans ce site Web, pour alléger le texte, l’usage du masculin inclut le féminin (et vice versa) si le contexte s’y prête.

INDEX

1. Accès au site

Il est possible que des coordonnées d’ouverture de session ou des mots de passe vous soient demandés lors de votre accès au site. Manuvie pourra vous attitrer des coordonnées d’ouverture de session et des mots de passe nécessaires une fois que vous aurez fourni certains renseignements à votre égard, tels que les détails de votre régime d’assurance Manuvie, vos numéros de membre ou de certificat Manuvie, votre adresse de courriel, le nom d’une personne ressource, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise, etc. (les « renseignements relatifs à l’inscription »). Vous avez l’obligation de vous assurer que les renseignements relatifs à l’inscription fournis à Manuvie sont et demeurent à jour, valides et complets et de fournir des mises à jour régulières à Manuvie, au besoin. Manuvie peut de temps à autre transmettre les renseignements d’inscription à MRI pour que cette dernière vous autorise à utiliser le site. Dans certains cas, MRI peut utiliser des témoins cryptés (« cookies ») qui contiennent les numéros de votre police et de votre numéro de certificat. Lorsque ces témoins sont utilisés, ils sont utilisés à des fins d’authentification et pour vous donner accès au site. Si votre ordinateur a été configuré pour refuser les témoins cryptés, il est possible que vous ne puissiez pas accéder au site. Manuvie se réserve le droit de modifier vos coordonnées d’ouverture de session ou vos mots de passe en tout temps, et vous en informera.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée à l’aide de vos coordonnées d’ouverture de session et de vos mots de passe, sans égard au fait que vous accédiez au site ou que quelqu’un d’autre accède au site en utilisant ces informations. Il est essentiel que vous mainteniez la confidentialité de ces informations et que vous vous assuriez qu’elles soient toujours utilisées de façon appropriée et qu’elles ne soient en aucun cas dévoilées à un tiers. Il vous est interdit de dévoiler vos coordonnées d’ouverture de session et vos mots de passe à qui que ce soit d’autre qu’à votre conjoint ou à vos personnes à charge âgées de plus de 18 ans tant qu’ils sont eux-mêmes couverts par votre police Manuvie. L’accès au site et l’utilisation du site par votre conjoint ou vos personnes à charge est également assujetti aux présentes modalités d’utilisation. Si votre conjoint ou vos personnes à charge cessent d’être couverts par votre police Manuvie, ils doivent cesser d’accéder au site ou de l’utiliser. Il vous incombe d’informer Manuvie immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos coordonnées d’ouverture de session ou vos mots de passe aient pu être utilisés par une personne autre que vous, votre conjoint ou vos personnes à charge, dûment autorisés, ou qu’un tiers ait pu en prendre connaissance.

Manuvie et MRI se réservent le droit, à leur discrétion, de désactiver vos coordonnées d’ouverture de session et vos mots de passe en tout temps et de vous refuser l’accès au site.

2. Information d’ordre général uniquement - Conseils de nature non médicale

Le contenu de ce site, incluant tout information, matériel, lien, rapport, donnée, base de données, outil, courriel, code, photographie, image, vidéo, dossier, graphique, interface, page Web, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom d’entreprise, marque de commerce, logo, nom commercial ou tout autre matériel apparaissant sur le site (ci-après collectivement le « contenu ») n’est offert qu’à titre d’information seulement. Le contenu ne doit en aucun cas servir à des fins diagnostiques, de traitement ou à tout autre fin. Le contenu n’établit aucune relation de médecin à patient et n’est aucunement conçu pour servir de substitut à un diagnostic, un traitement ou un conseil de nature professionnelle. Vous devez consulter un fournisseur de soins de santé ou tout autre professionnel agréé de la santé avant de prendre des décisions au sujet de votre santé ou pour obtenir de l’assistance quant à une affection médicale spécifique. Vous ne devez jamais ignorer un avis d’un professionnel de la santé ou tarder à en consulter un à cause de renseignements obtenus sur ce site. En cas d’urgence médicale, consultez votre médecin ou communiquez immédiatement avec les services d’urgence au 911. C’est à vos propres risques que vous vous basez sur le contenu de ce site. Manuvie et MRI ne recommandent et ne soutiennent aucun produit, service, traitement, intervention, test, médecin, organisme, opinion ou autres informations spécifiques apparaissant sur le site ou sur le site Web de tout tiers. Manuvie et MRI déclinent toute responsabilité quelle qu’elle soit afférente au contenu actuel ou futur qui pourrait être affiché sur ce site et ne donnent aucune garantie que les renseignements ne pourraient vous être offensant. Vous comprenez qu’en accédant à ce site et en l’utilisant, vous prenez le risque d’être exposé à des renseignements et de la documentation qui pourraient être offensant ou qui pourraient ne pas répondre à vos besoins ou à vos exigences.

3. Usage du matériel provenant du site et avis légal de droits de propriété intellectuelle

Le contenu, incluant son format de présentation ou son affichage, et toute information s’y rapportant, demeurent en tout temps la propriété de leur propriétaire respectif tel qu’indiqué, soit Manuvie, MRI, ou leurs concédants, selon le cas. Sauf indication contraire expresse, il ne vous est accordé aucun droit quant au contenu affiché sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Tous droits de cette nature demeurent réservés par leurs propriétaires respectifs.

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger une seule copie de l’information apparaissant sur le site à des fins purement personnelles et non commerciales, en autant que vous incluiez tous les avis relatifs aux droits d’auteur ou aux droits de propriété déjà affichés dans le contenu. Aucun autre usage du contenu n’est autorisé. Si vous désirez faire usage du contenu au-delà des cas permis en vertu du contrat (c’est-à-dire si vous désirez reproduire ou rééditer une partie du contenu, ou si vous désirez concevoir des oeuvres dérivées à partir du contenu), il vous est nécessaire de prendre contact avec :

MediResource Inc.
Responsable de la confidentialité 789 Don Mills Road, Suite 400
460, rue Richmond Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M3C 1T5

privacyofficer@mediresource.com

Il est possible que les noms, phrases, logos, icônes, graphiques, images ou dessins, utilisés sur le site soient des noms commerciaux, des marques de commerce, déposées ou non, ou des marques de service (ci-après les « marques de commerce ») de MRI, de Manuvie, ou de leurs filiales ou sociétés respectives, ou d’autres entités commerciales ou individus. L’affichage des marques de commerce sur le site ne constitue en aucun cas une licence implicite aux tiers autorisant l’usage des marques de commerce.

4. Information provenant de tiers et sites Web de tiers

Le site offre de l’information concernant des soins de santé, ainsi que des services et produits médicaux qui peuvent inclure de l’information fournie par des tiers. Le fait que de l’information de cette nature ou que des hyperliens soient affichés sur le site n’implique pas que Manuvie ou MRI recommandent ou soutiennent ce contenu, qu’il s’agisse de nouvelles, d’opinions, de conseils, de déclarations ou de publicités apparaissant sur des sites Web de tiers. Manuvie et MRI n’ont aucun contrôle sur les sites Web de tiers et lorsque vous accédez à de tels sites, vous le faites à vos propres risques et en vertu des conditions d’utilisation des sites en question. Manuvie et MRI ne sont en aucune façon responsables du contenu des sites pouvant figurer sur le site ou du contenu de sites de tiers pouvant y être liés, et Manuvie et MRI ne font aucune représentation quant à leur contenu, leur exactitude ou leur accessibilité. Toute transaction pouvant avoir lieu entre vous et un tiers est effectuée avec ce tiers directement et n’engage la responsabilité ni de Manuvie ni de MRI à l’égard des pertes ou des dommages que vous pourriez encourir en conséquence de toute telle transaction.

5. EXONÉRATION DE GARANTIE

LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE », CECI SANS QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT. MANUVIE ET MRI DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA PERTINENCE POUR UNE UTILISATION DONNÉE ET À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MANUVIE ET MRI, AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE : (A) QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (B) QUE LE SITE SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR; (C) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS TOUT RÉSULTAT OBTENU PAR LE BIAIS D’OUTILS PERMETTANT LE DIAGNOSTIC OU L’ÉVALUATION), OU TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU SITE OU AUTREMENT, SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES; (D) QUE TOUTE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE EXIGEANT LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR LES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE A ÉTÉ RESPECTÉE; OU (E) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE, DE SITES WEB DE TIERS, OU AUTREMENT RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

Manuvie et MRI ne sont pas responsables des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de tout contenu du site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. MANUVIE, MRI, LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS DES PERSONNES LISTÉES (CI APRÈS LES « CONCÉDANTS »), N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU CONTENU OU À VOTRE UTILISATION DU SITE. EN AUCUN CAS LES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDICENTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU SITE, DU CONTENU, DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU NAVIGATEUR SANTÉ DONT IL EST QUESTION AUX PRÉSENTES OU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE JOUISSANCE, L’INCAPACITÉ À ATTEINDRE TOUT OBJECTIF OU LA PERTE DE DONNÉES OU DE TEMPS D’UTILISATION D’ORDINATEUR, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

EN AUCUN CAS LES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE PERSONNE : (A) RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU À LA MAUVAISE UTILISATION, PAR VOUS OU CETTE PERSONNE, DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACCESSIBLE SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI OU RELATIVEMENT À L’IMPORTANCE QUE VOUS OU CETTE PERSONNE Y ACCORDEZ; ET (B) RELATIVEMENT AUX DOMMAGES OCCASIONNÉS EN RAISON DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE MARCHANDISE REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE OU ANNONCÉS SUR LE SITE OU REÇUS PAR LE BIAIS DE TOUT LIEN FOURNI SUR LE SITE OU AUTREMENT.

LES CONCÉDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS OU UN TIERS POURRAIT SUBIR À LA SUITE DE LA TRANSMISSION, DE L'ENTREPOSAGE OU DE LA RÉCEPTION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, PERSONNELS OU EXCLUSIFS, PAR VOUS OU PAR MANUVIE OU MRI, AVEC VOTRE AUTORISATION EXPRESSE OU IMPLICITE, NI DE TOUTE ERREUR OU MODIFICATION RELATIVE À TOUT RENSEIGNEMENT TRANSMIS, ENTREPOSÉ OU REÇU. LES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL (INCLUANT LE DÉCÈS) CAUSÉ PAR VOTRE UTILISATION OU VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES CONCÉDANTS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NE POURRA ATTEINDRE UN MONTANT GLOBAL SUPÉRIEUR À 100,00 $ CAN.

Manuvie et MRI n’assument aucune obligation quant à la mise à jour le contenu du site. Le contenu du site peut être modifié sans préavis à votre attention. Les concédants ne sont pas responsables de tout contenu ou renseignement que vous pourriez juger contestable ou indésirable.

Les limitations énoncées ci-dessus s’appliqueront quelles que soient les causes ou les circonstances ayant donné lieu à la réclamation, même si la réclamation est fondée sur la violation d’un contrat, la négligence ou tout autre délit; et continueront de s’appliquer même en cas de violation fondamentale ou de manquement à l’objet essentiel de tout recours limité ou de ce contrat.

Vous reconnaissez et convenez que toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir découlant ou à l’égard du contenu ou de votre utilisation du site doit être entreprise dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la réclamation ou cause d’action, faute de quoi elle sera rejetée définitivement.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour les concédants et à les dégager de toute responsabilité à l'égard de tout dommage ou de toute action, réclamation, demande, obligation et dépense quels qu’ils soient (y compris les honoraires juridiques ou autres honoraires et débours) subis, engagés ou payés par l’un d’entre eux relativement à (i) tout renseignement ou tout autre contenu fourni par vous sur le site, par le biais du site, par courriel ou par toute autre correspondance; ou (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu ou du site, y compris mais de manière non limitative, les recours pour atteinte au droit d’auteur et votre violation du présent contrat.

8. Politique sur la vie privée et les renseignements personnels

Manuvie et MRI accordent de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. C’est pourquoi Manuvie et MRI ont élaboré une politique visant à répondre aux préoccupations à cet égard (ci-après la « politique de protection des renseignements personnels relativement à l’utilisation du Navigateur Santé »). Vous trouverez la dernière version de cette politique à l’adresse suivante : https://www.navigateursante.com/PrivacyPolicy.aspx.

9. Liens vers le site et autres activités interdites

Sauf si Manuvie et MRI l’autorisent expressément par écrit, il est strictement interdit de créer des liens vers le site à partir d’un autre site Web.

Vous convenez de ne pas utiliser, ou permettre à quiconque d’utiliser, de robot, d’aspirateur, de moteur de balayage ou d’autres dispositifs automatisés ou d’autres moyens d’accéder ou d’utiliser le site à quelque fin que ce soit, sans le consentement express écrit préalable de MRI. Vous convenez de ne pas : (i) faire obstacle ou tenter de faire obstacle au bon fonctionnement du site; (ii) contourner les mesures utilisées pour prévenir ou restreindre l'accès au site; ou (iii) prendre des mesures qui imposent une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures utilisées pour faire fonctionner et entretenir le site.

10. Procédure de notification et retrait

Dans la mesure où tout ressort territorial ayant compétence relativement au présent contrat dispose d’une procédure de notification ou de retrait identique à celle énoncée dans le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, Manuvie et MRI, à la réception de tout avis alléguant une atteinte au droit d’auteur conforme à ces règles, agiront promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel présumé porter atteinte au droit d'auteur ou faisant présumément l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur et agiront promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le matériel ou l’activité portant présumément atteinte au droit d’auteur. Manuvie et MRI pourraient tenter de communiquer avec la personne qui a affiché le matériel en question afin de lui donner l’occasion de répondre à la notification, bien que Manuvie et MRI ne promettent pas de le faire. Toute contre-notification soumise par cette personne sera fournie à la partie ayant déposé la plainte. Dans toutes circonstances, Manuvie et MRI donneront à la partie ayant déposé la plainte l’occasion d’intenter un recours en justice en vertu de toute loi applicable avant que Manulife et MRI ne rétablisse ou ne réactive l’accès à tout matériel à la suite de toute contre-notification.

Toute notification alléguant l’atteinte au droit d’auteur doit être adressé à:

MediResource Inc.
Responsable de la confidentialité 789 Don Mills Road, Suite 400
460, rue Richmond Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M3C 1T5

privacyofficer@mediresource.com

Veuillez indiquer « Notification d’atteinte au droit d’auteur » en objet de toute notification et y inclure une description suffisamment détaillée du matériel présumé porter atteinte au droit d'auteur et des titres de propriété faisant présumément l’objet d’une de violation.

11. Droit applicable

Le site est contrôlé par MRI à Toronto (Ontario), au Canada. En accédant au site, vous convenez que toute question juridique pouvant survenir entre vous, Manuvie et MRI relativement au contenu du site ou au présent contrat soit régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans avoir recours aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez de reconnaître la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario pour le déroulement de toute procédure juridique relativement au présent contrat ou à votre utilisation du site. Manuvie et MRI ne promettent pas que tout ce qui se trouve sur le site soit approprié ou disponible pour utilisation à tout emplacement situé à l’extérieur du Canada. Le site et son contenu sont destinés à l’utilisation des résidents canadiens de 18 ans ou plus uniquement et on ne peut y accéder que dans les ressorts territoriaux où il est légal de le faire.

12. Dispositions générales

Le présent contrat (et les modifications qui y sont apportées de temps à autre), ainsi que tout autre avis juridique figurant sur le site, constitue l'entente intégrale intervenue entre vous, Manuvie et MRI en ce qui concerne l’utilisation du site et du contenu. Si un tribunal ayant compétence juge inexécutable l’une des dispositions du présent contrat, cette disposition sera appliquée en autant que possible et les autres dispositions conserveront leur pleine valeur et effet. Manuvie et MRI peuvent céder, en totalité ou en partie, le présent contrat à tout moment avec ou sans avis à votre attention. Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos responsabilités en vertu du présent contrat, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Manuvie et de MRI. La division du présent contrat en sections et l’insertion de titres sont établies aux seules fins de consultation et n’auront aucune incidence sur l'interprétation du présent contrat. Vous consentez à renoncer à tout droit de procès devant jury ou d'intenter tout recours collectif contre Manuvie ou MRI (ou d’y participer) relativement au site, au contenu ou au contrat. Le présent contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs, héritiers et ayants droit autorisés respectifs et s’applique en leur faveur. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent contrat n’est réputée être ni ne constitue une renonciation à toute autre disposition ni une renonciation continue, sauf indication contraire expresse. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur une fois que le présent contrat aura été résilié ou aura pris fin pour quelque motif que ce soit : Information d’ordre général uniquement - Conseils de nature non médicale, Usage de matériel provenant du site et avis légal de droits de propriété intellectuelle, Information provenant de tiers et sites Web de tiers, Exonération de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable et Dispositions générales.

13. Langue anglaise/ English Language

An English version of this Agreement is available.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ce contrat, veuillez contacter:

MediResource Inc.
Responsable de la confidentialité 789 Don Mills Road, Suite 400
460, rue Richmond Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M3C 1T5

privacyofficer@mediresource.com

15. Renseignements sur le concédant

Le présent site est exploité par MRI. Son contenu est en grande partie original et la propriété exclusive de MRI.

En outre, les logos et coordonnées de divers groupes de revendication en matière de santé, organisations communautaires et services externes de santé et de mieux-être peuvent figurer à l’occasion dans diverses parties du présent site, sous licence ou avec l’autorisation des organisations concernées.

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